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Certificat de résidence ou de nationalité
Le service compétent est celui de la Population.
Ce document est remis à l'intéressé ou à ses parents s'il est mineur.
Toute personne souhaitant obtenir ce document (Notaire, Avocat, ex-conjoint, ...) doit apporter une preuve justifiant la nécessité d'obtenir ce document.
Nom du demandeur
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Adresse E.Mail
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Identification de la personne concernée par le document demandé
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Ce document sera
repris au guichet par le demandeur 2 jours ouvrables après la demande
transmis au demandeur par courrier, si la demande est gratuite
transmis au demandeur dès réception des fonds
Frais administratifs
1,50 euro sauf exemptions :
Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, de demandes d'emploi; de pensions, ...
En cas de frais administratifs, le virement est à effectuer sur le compte bancaire 091-0004021-73 de l'Administration communale de RUMES, en rappelant le motif du virement.
Usage du document
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