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Élections communales du 14 octobre 2012.
Participation des ressortissants étrangers résidant en Belgique.
- Citoyens ressortissants de l'Union européenne :
Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne peut, s'il remplit les conditions de l'électorat, s'inscrire sur la liste des électeurs qui sera dressée le 1er août 2012 en prévision du renouvellement du Conseil communal.
- Etrangers non ressortissants de l'Union européenne :
L'étranger non ressortissant de l'Union européenne peut également obtenir la qualité d'électeur pour les élections communales, à condition de remplir les conditions de l'électorat et d'avoir notamment :
établi sa résidence principale en Belgique de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant la demande, soit depuis le 31 juillet 2007 au plus tard (couvert par un titre de séjour légal);
fait une déclaration par laquelle il s'engage à respecter la Constitution, les Lois du Peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
La demande d'inscription doit être introduite au Secrétariat communal,
Place, 1 à Taintignies, pour le 31 juillet 2012 au plus tard.
Personne de contact : Christine Cailleau - Ligne directe : 069/67.25.49
Adresse e-mail : christine.cailleau@publilink.be
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