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Le service des Etrangers vous accueille :
Les lundi , mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
les lundis 7 novembre, 5 décembre 2011 et 16 janvier 2012 jusque 19h et les samedis 29 octobre, 26 novembre 2011 et 7 janvier 2012 de 10h à 12h ou sur rendez-vous
Responsable :
Francine WOIEMBERGHE
L'étranger CEE ou non CEE doit se présenter personnellement en nos bureaux afin de demander son changement de domicile.
Pour l'établissement d'un nouveau dossier d'étranger, les documents suivants seront réclamés:
- La carte d'identité nationale valable ou son passeport valable
- Une preuve de mutuelle (carte SECU, carte VITALE et une attestation de sa mutuelle prouvant qu'il est en ordre de cotisation pour l'année en cours ou une carte SIS;
- Son livret de mariage ou celui des parents s'il est célibataire;
- Une copie récente de son acte de naissance (pas un extrait)
- S'il est salarié en Belgique: une attestation patronale (annexe 19bis délivrée par l'Administration communale à compléter par l'employeur); s'il est salarié hors Belgique : son contrat de travail et ses 3 dernières fiches de paie.
- S'il est indépendant : la preuve de son affiliation à la caisse d'assurances sociales pour indépendants; son numéro de registre de commerce et son numéro de T.V.A.; son inscription à la banque carrefour;
- 6 photos récentes en couleur sur fond blanc;
- son extrait du casier judiciaire obtenu
soit directement par Internet sur le site http://www.cjn.justice.gouv.fr
soit par écrit à l'adresse suivante : Casier judiciaire National, 44317 NANTES Cedex 1
soit par téléphone au 00.33.2.51.89.89.51 ou par fax au 00.33.2.51.89.89.18.
Dès réception de certains documents ou de tous les documents, un modèle 2 sera délivré à l'étranger. La Police locale procèdera ensuite à une enquête sur les conditions du logement. Suite à l'enquête, l'étranger sera convoqué en nos bureaux afin de compléter et signer les documents qui constitueront son dossier à envoyer à l'Office des Etrangers à Bruxelles. C'est l'Office des Etrangers qui décidera du modèle de "carte d'identité" à délivrer.
Seuls les documents de séjour (pour les étrangers CEE et non CEE) sont payants (15 euros pour la première ou pour un renouvellement, 17 euros pour un duplicata en cas de perte, de vol ou détérioration).
Dés que l'étranger obtient son premier document sur lequel est mentionné son numéro national, il doit impérativement se rendre au consulat de son pays d'origine, en Belgique, pour s'y inscrire afin de garder ses droits (en vue mariage, demande de passeport, ....).
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