|
|
Impôts
Impôt des personnes physiques : 8%
Précompte immobilier : 2750 centimes additionnels
Taxes et redevances
Agence de paris aux courses : 62 euros par mois
Banques et institutions financières : 200 euros par poste
Commerce de frites
- sur le domaine privé : 67 euros par mois mais ne peut dépasser 800 euros
- sur le domaine public : 150 euros par mois
Dancings :
- pour un chiffre d'affaires TVAC inférieur ou égal à 5000 euros : 170 euros par mois
- pour un chiffre d'affaires TVAC supérieur à 5000 euros : 850 euros par mois
Mégadancing : pour l'établissement dont la capacité d'accueil :
- varie entre 1500 et 3000 personnes : 3400 euros par mois
- varie entre 3001 et 5000 personnes : 5670 euros par mois
- est de plus de 5001 personnes : 9075 euros par mois.
Dépôt sauvage de véhicules usagés : 600 euros par véhicule
Enlèvement des immondices :
- par ménage de 2 à 5 personnes : 90 euros
- par ménage de 6 personnes et plus : 95 euros
- pour isolé : 52 euros.
- pour les secondes résidences : 90 euros
Enlèvement des :
- dépôts de petits déchets : 90 euros
- de déchets volumineux : 450 euros.
Immeubles inoccupés : 155 euros le mètre courant ou la fraction de mètre de façade.
Publicités :
Diffusions publicitaires :
Pour les écrits et les échantillons publicitaires : par exemplaire distribué :
- jusqu'à 10 grammes inclus : 0,0111 euro
- au-delà de 10 et jusqu'à 40 grammes inclus : 0,0297 euro
- au-delà de 40 et jusqu'à 225 grammes inclus : 0,0446 euro
- supérieurs à 225 grammes : 0,08 euro.
Tout écrit distribué émanant de presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,006 euro par exemplaire distribué.
Panneaux publicitaires :
- non lumineux : 0,60 euro le dm²
- lumineux : 1,20 euro le dm²
Secondes résidences : par seconde résidence :
- hors campings agréés : 475 euros
- dans les campings agréés : 180 euros
- dans les logements pour étudiants (kots) : 90 euros.
Pylônes de diffusion : 2837 euros.
Population :
Certificat d'identité de - de 12 ans : 1,25 euro
Cartes d'identité :
- première délivrance et renouvellement : 13 euros
- premier duplicata (en cas de perte, vol ou destruction) : 15 euros
- duplicata suivant : 20 euros
- délivrance urgente : 91 euros
- délivrance d'extrême urgence : 143 euros.
- déclaration de perte ou de vol : 1,50 euro
Urbanisme :
Permis d'environnement :
- classe 1 : 500 euros
- classe 2 : 50 euros
Déclaration classe 3 : 30 euros
Permis unique :
- classe 1 : 600 euros
- classe 2 : 150 euros
Déclaration d'urbanisme : 12.5 euros
Permis d'urbanisme
- sans publicité : 45 euros
- avec publicité : 60 euros
- pour travaux de minime importance (non soumis à l'avis du fonctionnaire délégué) : 12.50 euros
Demande de renseignements urbanistiques : 30,50 euros
Certificat d'urbanisme : 17,50 euros
Permission de voirie (raccordement à l'égout, muret, clôture en dront de rue) : 12.50 euros
Introduction des réclamations :
Toute réclamation concernant les taxes doit être formulée par écrit dans les deux mois qui suivent la date du paiement en cas de paiement au comptant, ou au plus tard dans les six mois suivant l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.
Elle sera adressée, de préférence par recommandé postal, à l'attention du Collège Communal, service des Finances, Place n°1 à 7618 RUMES (Taintignies) ou déposée contre accusé de réception à l'adresse susmentionnée.
Suivi des réclamations :
Les renseignements concernant les dossiers pour lesquels une réclamation a été introduite peuvent être obtenus au n° de tél. suivant : 069/648.165 de l'Administration communale, service des Finances.
|
|
|
|