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Le service "Permis de conduire "
est à votre disposition pour votre demande
Pour toute demande de permis de conduire, vous devez vous présenter en nos bureaux avec votre carte d'identité.
Les lundi , mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
les lundis 7 novembre, 5 décembre 2011 et 16 janvier 2012 jusque 19h et les samedis 29 octobre, 26 novembre 2011 et 7 janvier 2012 de 10h à 12h ou sur rendez-vous
Permis de conduire :
Vous munir de votre attestation de réussite des examens de conduite, de 2 photos récentes en couleur, sur fond blanc.
Un permis original ou un échange de permis de conduire étranger coûte 16 euros
Un duplicata, un changement de catégorie ou un renouvellement coûte 11 euros.
Les permis de conduire portant les catégories :
A3, A, B et/ou BE sont valables pour une durée illimitée (sauf avis médical).
C1,C,C1E,CE,D1,D,D1E et/ou DE ont une durée de validité limitée décidée par le Service Médical du Travail :
- soit 5 ans
- soit pour une durée plus courte déterminée par le médecin.
Les titulaires d'un permis de conduire CE et d'une sélection médicale valable obtienent, en cas d'échange, un permis de conduire CE + G (tracteurs)
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L'Arrêté royal du 4 mai 2007.
Depuis le 10 septembre 2008 tous les conducteurs d'autobus professionnels doivent satisfaire aux obligations en matière d'aptitude professionnelle s'ils veulent continuer à exercer leur profession de transport de personnes par la route. Pour les conducteurs professionnels de camions, l'aptitude professionnelle sera obligatoire à partir du 10 septembre 2009.
L'Arrêté royal du 4 mai 2007 prévoit, à partir des dates susmentionnées, un examen théorique et pratique relatif à l'aptitude professionnelle (en plus de l'examen théorique et pratique déjà existant pour le permis de conduire) et une formation continue à suivre dans les cinq ans suivant l'obtention de l'aptitude professionnelle.
1. les personnes qui, à partir du 10 septembre 2008, obtiennent un permis de conduire valable pour les catégories D et D+E ou les sous-catégories D1 et D1+E doivent présenter un examen théorique et pratique en vue de l'obtention de l'aptitude professionnelle D. Celle-ci sera valable cinq ans. S'ils veulent prolonger cette aptitude professionnelle, ils devront suivre un minimum de 35 heures de formation continue dans une période de cinq ans préalable à la date de la demande de prolongation;
2. Toutefois les personnes qui ont déjà obtenu un permis de conduire de l'une des catégories énumérées au point 1. avant le 10 septembre 2008 (date de délivrance du permis de conduire : le 9 septembre 2008 au plus tard) bénéficient de ce qu'on appelle les "droits acquis". Ainsi, elles ne doivent satisfaire qu'aux obligations relatives à la formation continue et elles sont dispensées de l'obligation de réussir des examens d'aptitude professionnelle. La date de délivrance du permis de conduire détermine si le demandeur peut bénéficier de cette dispense ou non;
3. Des mesures de transition permettent à ceux qui entrent en ligne de compte pour la dispense sur la base des droits acquis de bénéficier en outre de la dispense de formation continue pendant 7 ans - à compter du 10 septembre 2008. Cela signifie, en principe, que ces personnes peuvent se livrer à du transport professionnel jusqu'au 10 septembre 2015 (au plus tard) sans devoir se soumettre aux obligations relatives à l'aptitude professionnelle. Après cette date, toutefois, elles devront apporter la preuve elles aussi - si elles souhaitent continuer à effectuer du transport professionnel - qu'elles ont suivi un minimum de 35 heures de formation continue dans une période de cinq ans préalable à la date de prolongation de l'aptitude professionnelle;
4. A partir du 10 septembre 2009, l'arrêté royal du 4 mai 2007 entrera également en vigueur pour les conducteurs de camions. Le texte repris sous les points 1. et 3. vaudra donc aussi, mutatis mutandis, pour les demandeurs titulaires d'un permis de conduire des catégories C, C+E ou des sous-catégories C1, C1+E;
5. Depuis le 10 septembre 2008, les attestations médicales qui sont délivrées aux conducteurs du groupe 2 (catégorie "transports rémunérés (catégories A, B, B+E)", C1, C1+E, D1, D1+E, D et D+E) ont une validité de 5 ans, peu importe l'âge du conducteur, sauf si le médecin constate des raisons médicales justifiant un délai plus court. |
Permis provisoire :
Pour la délivrance de l'original : 9 euros
Pour un duplicata : 7,5 euros
Pour les permis de conduire provisoires (18 et 36 mois = pour la catégorie B voiture) vous devez également apporter 2 photos récentes en couleur, sur fond blanc.
Permis de conduire international :
Ce permis est à utiliser dans les pays où le permis de conduire belge n'est pas reconnu.
Vous devez être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen, faire votre demande dans votre Commune de domicile et y présenter 1 photo récente sur fond blanc ainsi que 16 euros pour l'original ou 11 euros pour un duplicata
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