Barbara Meurisse

Tél. : 069/67.25.44 - Fax : 069/64.70.43

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Pour la sécurité de tous, il sera impératif de prendre rdv au moins 24h à l’avance pour la consultation des dossiers.
Soit par téléphone au 069/64.81.65 (en demandant Mme Meurisse) soit par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Le service urbanisme est à votre service pour les questions relatives :

- au permis d'urbanisme ( Quand faut-il un permis d'urbanisme, introduction de la demande?, procédure de la délivrance)

- au réglement d'urbanisme

- au permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir)

- au plan de secteur

- au cadastre

- au permis d'environnement

 

Formulaire de demande de renseignements

Brochure : aménager son jardin en préservant l’environnement

Procédure réglementaire de raccordement à l'égout

 

Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

 

 

Notices d’évaluations des incidences et études d’incidences sur l’environnement : Justification dans les demandes des permis d’urbanisme

Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Filippe MORAIS ROSA pour un bien sis à Rumes (Taintignies), rue de l’Eglise, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : travaux d’impact limité n’ayant pas une incidence notable sur l’environnement.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Edward GLORIEUX pour un bien sis à Rumes (Taintignies), rue Ecuelle, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : pas de modification de la destination du bien. Les éventuelles nuisances que pourraient occasionner le projet ne requièrent pas une étude d’incidences sur l’environnement.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par MM. LANSEL-VANHECKE pour un bien sis à Rumes (Rumes), rue du Sentier, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : Pas de changement d’affectation, projet d’évacuation des ruines de deux anciennes habitations et installation de deux habitations légères. Projet ne provoquant pas de nuisances telles qu’il faille réaliser une étude d’incidences.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Quentin MISSON pour un bien sis à Rumes (Taintignies), rue Ecuelle, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : travaux d’impact limité ne justifiant pas la réalisation d’une étude d’incidences.

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Suite à l’analyse de la demande de certificat d’urbanisme n°2 sollicitée par MM. VANDECAVEYE-DUBART pour un bien sis à Rumes (Taintignies), rue de la Gloriette, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : demande de principe avant l’introduction d’une demande de permis si le CU2 est accordé. Le projet n’est pas conforme à la destination de la zone agricole mais fait appel à la zone de comblement. Le futur projet prévoit la construction d’une habitation unifamiliale, dans un environnement immédiat bâti. Les nuisances que pourraient engendrer le projet ne sont pas telles à requérir à une étude d’incidences.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par MM. MULNARD-GUELTON pour un bien sis à Rumes (Taintignies) rue Ecuelle, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : transformations mineures du bâtiment sans changement d’affectation.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par Thomas & Piron pour un bien sis à Rumes (Rumes) chaussée Montgomery, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : le projet respecte la destination du plan de secteur auquel le bien concerné se rapporte. De plus, les éventuelles nuisances que le projet pourrait engendrer sur son environnement ne sont pas de taille à solliciter une étude d’incidences sur l’environnement.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Maxence Delval pour un bien sis à Rumes (Taintignies) rue de Florent, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : le projet consiste en la rénovation et la transformation d’une habitation vétuste. Il n’y a pas de changement d’affectation de celle-ci, les nuisances éventuellement engendrées ne nécessite pas une étude d’incidences.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par MM. LEROY-DECROOS pour un bien sis à Rumes (Taintignies) rue Bonnet, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : le projet répond à la destination de la zone du plan de secteur qui est affectée au terrain sur lequel il vient s’implanter, à savoir de la résidence. Le projet ne sera pas de nature à engendrer des nuisances relevant de l’obligation d’établir une étude d’incidences sur l’environnement. La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement est suffisante pour le projet qui nous occupe.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par la société DOTT-CONSTRUCT (représentée par M. Stefaan Deback) pour un bien sis à Rumes (Taintignies), rue de la Déroderie, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : cabine électrique faisant suite à une demande de l’AIEG afin d’équiper les futures habitations ayant fait l’objet d’un précédent permis. Celle-ci ne revêt pas d’un caractère nuisible pour l’environnement tel qu’il faille établir une étude d’incidences.

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> Si une étude d’incidences n’est pas requise dans tous les dossiers, une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement est quant à elle obligatoire

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