Acte de décès

Pour une copie d'acte ou un extrait avec filiation (de - de 100 ans) : ce document sera délivré à la personne concernée, son conjoint, son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers légaux, le notaire, l'avocat.

Type de document(*)
Merci de choisir le type de document.

Nom du demandeur(*)
Merci d'entrez votre nom complet.

Prénom(*)
Veuillez renseigner votre prénom.

Adresse(*)
Veuillez renseigner votre adresse.

Code postal(*)
Veuillez renseigner votre code postal.

Localité(*)
Veuillez renseigner votre localite.

Pays(*)
Veuillez indiquer votre pays;

Téléphone(*)
Veuillez renseigner votre numéro de téléphone.

E-mail(*)
Veuillez indiquer une adresse email valide.

Identification de la personne concernée par le document demandé

Nom du défunt(*)
Veuillez indiquer le nom.

Prénoms(*)
Veuillez indiquer le prénom.

Lieu de décès(*)
Veuillez indiquer le lieu.

Date de décès (*)
Veuillez renseigner une date valide.

Lieu de naissance (*)
Veuillez indiquer le lieu de naissance.

Date de naissance (*)
Veuillez indiquer une date valide.

N° national(*)
Veuillez renseigner le numéro national.

Ce document sera (*)
Entrée non valide

Usage du document (*)
Entrée non valide

prix : 3 euro. Ne donne pas droit à la perception de l'impôt, sur présentation d'un document justificatif, la délivrance de documents délivrés pour : la recherche d'emploi; la création d'une entreprise ( installation comme travailleur indépendant à titre individuel ou sous forme de société);la présentation d'un examen relatif à la recherche d'un emploi; la candidature à un logement dans une société agréée par le S.R.W.L.;l'allocation déménagement et loyer (A.D.L.);l'accueil des enfants de Tchernobyl. En cas de frais administratifs, le virement est à effectuer sur le compte bancaire de l'Administration communale de RUMES, en rappelant le motif du virement. IBAN : BE27 0910 0040 2173 - BIC : GKCCBEBB