Barbara Meurisse

Tél. : 069/67.25.44 - Fax : 069/64.70.43

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Le service urbanisme est à votre service pour les questions relatives :

- au permis d'urbanisme ( Quand faut-il un permis d'urbanisme, introduction de la demande?, procédure de la délivrance)

- au réglement d'urbanisme

- au permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir)

- au plan de secteur

- au cadastre

- au permis d'environnement

 

Formulaire de demande de renseignements

Brochure : aménager son jardin en préservant l’environnement

 

Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

 

Notices d’évaluations des incidences et études d’incidences sur l’environnement : Justification dans les demandes des permis d’urbanisme

Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par MM. MERCIER-DELGAMBE pour un bien sis à La Glanerie, rue du Toupet, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : Le projet induira une nouvelle surface imperméabilisée mais qui sera compensée par une citerne de récupération des eaux pluviales suivant l’avis d’IPALLE et dans le respect des législations en vigueur. Le projet n’induira pas de nuisances sonores, olfactives, autres que celles découlant d’une utilisation normale et classique d’une habitation par un ménage. Le projet respecte la zone du plan de secteur dans laquelle il s’implante, à savoir, d’être destiné principalement à la résidence. De plus, le projet va plus loin au niveau environnemental en proposant une habitation soucieuse de réduire son impact sur celui-ci, notamment par l’utilisation de matériaux écologique.

> Si une étude d’incidences n’est pas requise dans tous les dossiers, une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement est quant à elle obligatoire