Urbanisme

Barbara Meurisse

Tél. : 069/67.25.44 - Fax : 069/64.70.43

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Pour la sécurité de tous, il sera impératif de prendre rdv au moins 24h à l’avance pour la consultation des dossiers.
Soit par téléphone au 069/64.81.65 (en demandant Mme Meurisse) soit par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Le service urbanisme est à votre service pour les questions relatives :

- au permis d'urbanisme ( Quand faut-il un permis d'urbanisme, introduction de la demande?, procédure de la délivrance)

- au réglement d'urbanisme

- au permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir)

- au plan de secteur

- au cadastre

- au permis d'environnement

 

Formulaire de demande de renseignements

Brochure : aménager son jardin en préservant l’environnement

Procédure réglementaire de raccordement à l'égout

 

Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

  •  Dossier 2020/CU2/02
  • Dossier 2020/PIL/012
  • Dossier 2020/P.U/01
  • Projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

  • « Avis d’enquête publique : décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale - Dossier 2020/DV/01

    Le Collège communal porte à la connaissance de la population d’une enquête publique est ouverte suite à la demande introduite par M. Gaetan DERVAUX (pour l’AIEG) pour la confirmation d’une voirie communale dénommée « rue de la Croix-Rouge ».

    Cette enquête est ouverte à partir du 06 octobre 2020 et se clôturera le 04 novembre 2020 au cours d’une séance qui se tiendra de 11h à 12h à l’Administration Communale – Place 1 à 7618 Taintignies.

    Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable et le lundi 26 octobre jusqu’à 20h. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous pris au moins 24h à l’avance auprès du service urbanisme (069/64.81.65).

    Les réclamations peuvent être envoyées par courrier ordinaire à l’attention du Collège Communal – Place 1 à 7618 Taintignies ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou formulées au bureau du Service Urbanisme moyennant prise de rendez-vous préalable. »

  •  Enquête publique cours d'eau de wallonie

Notices d’évaluations des incidences et études d’incidences sur l’environnement : Justification dans les demandes des permis d’urbanisme

Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Stéphane PEIRS pour un bien sis à Rumes (Rumes) rue du Tara, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : le projet répond à l’affectation du terrain au plan de secteur. Les nuisances que pourraient engendrer le projet ne sont pas telles qu’elles justifient d’imposer une étude d’incidences.

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Suite à l’analyse de la demande de certificat d’urbanisme n°2 sollicitée par Mme Sylvie CAPENOL pour un bien sis à Rumes (La Glanerie), rue Albert Ier, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : le projet déroge à la zone agricole de par sa destination non conforme, cependant, il ne créera pas des nuisances telles qu’il faille imposer une étude d’incidences.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Damien MASQUELIER pour un bien sis à Rumes (Taintignies), place, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : travaux d’impact limité au sens de l’article R.IV.1-1 du CoDT n’ayant pas un impact tel qu’il faille réalisé une étude d’incidences.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Filippe MORAIS ROSA pour un bien sis à Rumes (Taintignies), rue de l’Eglise, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : travaux d’impact limité n’ayant pas une incidence notable sur l’environnement.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par Thomas & Piron pour un bien sis à Rumes (Rumes) chaussée Montgomery, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : le projet respecte la destination du plan de secteur auquel le bien concerné se rapporte. De plus, les éventuelles nuisances que le projet pourrait engendrer sur son environnement ne sont pas de taille à solliciter une étude d’incidences sur l’environnement.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par la société DOTT-CONSTRUCT (représentée par M. Stefaan Deback) pour un bien sis à Rumes (Taintignies), rue de la Déroderie, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : cabine électrique faisant suite à une demande de l’AIEG afin d’équiper les futures habitations ayant fait l’objet d’un précédent permis. Celle-ci ne revêt pas d’un caractère nuisible pour l’environnement tel qu’il faille établir une étude d’incidences.

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> Si une étude d’incidences n’est pas requise dans tous les dossiers, une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement est quant à elle obligatoire