Le Conseil communal aura lieu le jeudi 30 juin à 19h à la Maisond de Village de La Glanerie

 

 ORDRE DU JOUR

1.    Communications

2.    Finances-Procès verbaux de vérification de l'encaisse du Directeur financier pour le 4ème trimestre 2021 : prise d'acte

3.    Finances-Procès verbaux de vérification de l'encaisse du Directeur financier pour le premier trimestre 2022 : prise d'acte

4.    Finances-Comptes annuels communaux de l'exercice 2021 : décision

5.    Finances-Modification budgétaire N°1 de l'exercice 2022- services ordinaire et extraordinaire : approbation

6.    CPAS-Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - délibération du Conseil de l'action sociale du 13 juin 2022  adoptant les comptes 2021 du CPAS : approbation

7.    Marché public de travaux-Renouvellement des menuiseries extérieures des habitations situées 12A rue Royale et 1, 3, 5, 7 et 9 rue du Bas-Préau à La Glanerie : approbation des conditions et du mode de passation

8.    Marché public de services-ODR - Mission d'auteur de projet pour l' aménagement d'une Maison rurale à Rumes : approbation des conditions et du mode de passation

9.    Droit de tirage-PIC - PIMACI 2022-2024 : approbation de la liste des investissements

10.    Environnement-Financement du contrat de rivière Escaut-Lys et actions proposées par la commune dans le Protocole d'Accord 2023-2025 : décision

11.    Urbanisme / aménagement du territoire -Règlement communal sur la conservation de la nature - Abattage et protection des arbres et des haies - Mise à jour 2022 : décision

12.    Personnel communal-Modification du statut administratif du personnel communal - congés de circonstances : décision

13.    Personnel communal-Modification du statut administratif du personnel communal - extension du congé de naissance : décision

14.    Divers-Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2022 : approbation

>> Note de synthèse du conseil communal du 30 juin 2022